(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
Décision (PESC) 2021/1251 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1251
RattachementDécision (PESC) 2021/1251
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021D1251)
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