La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
a) la mention 4 (concernant TOHAMI, Khaled, général) est supprimée;
b) la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est remplacée par le texte suivant:
| «7. |
AL-MAHMOUDI, Baghdadi
Alias:
AL-MAHMOUDI
Al-Baghdadi, Ali
AL-MAHMOUDI AL-BAGHDADI, Ali
|
Lieu de naissance: Alassa, Libye
Nationalité: libyenne
Sexe: masculin
Adresse: Abou Dhabi, Émirats arabes unis
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
c) la mention 15 (concernant GHWELL, Khalifa) est supprimée.
2) À l'annexe IV (liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
a) la mention 4 (concernant TOHAMI, Khaled, général) est supprimée;
b) la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est remplacée par le texte suivant:
| «7. |
AL-MAHMOUDI, Baghdadi
Alias:
AL-MAHMOUDI
Al-Baghdadi, Ali
AL-MAHMOUDI AL-BAGHDADI, Ali
|
Lieu de naissance: Alassa, Libye
Nationalité: libyenne
Sexe: masculin
Adresse: Abou Dhabi, Émirats arabes unis
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
c) la mention 20 (concernant GHWELL, Khalifa) est supprimée.