Décision d’exécution (UE) 2021/1289 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1289
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1289
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1289)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1289EUR-Lex →

(2) L’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 arrivera à expiration le 31 juillet 2022. Le 26 janvier 2021, une demande de renouvellement de l’approbation du dazomet a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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