Décision d’exécution (UE) 2021/1289 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1289
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1289
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1289)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1289EUR-Lex →

(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de son approbation, le dazomet reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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