Version d'origine : acte du 05/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1306
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1306
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1306)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2021/1306EUR-Lex →
1) À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«12. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
14. Commandant Paulo SUNSAI.».
2) À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«17. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
19. Commandant Paulo SUNSAI.».
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