Article 1
Les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2021/1306 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2021/1306
Adopté le5 août 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021D1306
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2)
(2) Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1) À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«12. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
14. Commandant Paulo SUNSAI.».
2) À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«17. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
19. Commandant Paulo SUNSAI.».