Décision d’exécution (PESC) 2021/1306 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1306
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1306
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021D1306)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2021/1306EUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).