Décision d’exécution (PESC) 2021/1306 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1306
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1306
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021D1306)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2021/1306EUR-Lex →

(2) Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC.

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