Décision d’exécution (UE) 2021/1311 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1311
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1311
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1311)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1311EUR-Lex →

(1) La Croatie a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (ci-après «HRB») comme société de classification conformément à la directive (UE) 2016/1629.

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