Article 1
Hrvatski Registar Brodova est reconnue comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La Croatie a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (ci-après «HRB») comme société de classification conformément à la directive (UE) 2016/1629.
(2) La Croatie a également fourni les informations et les documents nécessaires pour permettre à la Commission de vérifier que les critères de reconnaissance sont remplis.
(3) Étant donné que la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a acquis une expertise importante dans l’élaboration et la mise à jour des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, et afin de favoriser l’élaboration d’exigences uniformes dans ce domaine, la Commission a demandé au secrétariat de la CCNR de fournir un rapport visant à faciliter l’analyse technique des données relatives à HRB.
(4) Après avoir examiné les informations et les documents accompagnant la demande de reconnaissance, et compte tenu du rapport établi par le secrétariat de la CCNR, la Commission est parvenue à la conclusion que HRB satisfait aux critères énoncés à l’annexe VI de la directive (UE) 2016/1629,
Hrvatski Registar Brodova est reconnue comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629.
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.