Décision d’exécution (UE) 2021/1311 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1311
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1311
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1311)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1311EUR-Lex →

(3) Étant donné que la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a acquis une expertise importante dans l’élaboration et la mise à jour des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, et afin de favoriser l’élaboration d’exigences uniformes dans ce domaine, la Commission a demandé au secrétariat de la CCNR de fournir un rapport visant à faciliter l’analyse technique des données relatives à HRB.

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