Décision d’exécution (UE) 2021/1311 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1311
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1311
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1311)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1311EUR-Lex →

(4) Après avoir examiné les informations et les documents accompagnant la demande de reconnaissance, et compte tenu du rapport établi par le secrétariat de la CCNR, la Commission est parvenue à la conclusion que HRB satisfait aux critères énoncés à l’annexe VI de la directive (UE) 2016/1629,

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