Décision (UE) 2021/1312 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1312
RattachementDécision (UE) 2021/1312
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1312)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/1312EUR-Lex →

(11) L’article 47, paragraphes 1, 5 et 6, et les articles 52 et 56 du règlement (UE) 2018/1727 définissent les relations entre Eurojust et ses partenaires et prévoient l’échange de données à caractère personnel entre Eurojust et des organisations internationales.

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