Décision (UE) 2021/1312 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1312
RattachementDécision (UE) 2021/1312
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1312)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1312EUR-Lex →

(2) L’accord devrait prévoir les mesures de sauvegarde et les garanties nécessaires pour autoriser l’accès contrôlé des États membres et des agences de l’Union aux bases de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD) et sur les documents de voyage associés aux notices (TDAWN) par l’intermédiaire du portail de recherche européen (ESP), dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches, et conformément à leurs droits d’accès.

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