Décision (UE) 2021/1312 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1312
RattachementDécision (UE) 2021/1312
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1312)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/1312EUR-Lex →

(9) Les articles 80, 99 et 104 du règlement (UE) 2017/1939 définissent en détail les relations entre le Parquet européen et ses partenaires et prévoient l’échange d’informations entre le Parquet européen et des organisations internationales.

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