(3) L’accord devrait prévoir les mesures de sauvegarde et les garanties nécessaires pour autoriser les États membres et l’unité centrale ETIAS établie au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes régie par le règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «Frontex») conformément au règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil à accéder aux bases de données d’Interpol SLTD et TDAWN par l’intermédiaire de l’ESP.
Décision (UE) 2021/1313 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1313
RattachementDécision (UE) 2021/1313
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1313)
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