Version d'origine : acte du 06/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1321
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1321
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1321)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1321EUR-Lex →
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte suivant:
«».
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