(5) Le 27 mai 2021, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté la résolution no 17, intitulée «Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», entrée ainsi en vigueur le 29 mai 2021. Dans cette résolution, le Canada et l’Irlande sont reconnus comme présentant un risque négligeable d’ESB, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de la résolution no 17 de l’OIE, la Commission a estimé que le nouveau statut OIE de ces pays au regard de l’ESB devait apparaître dans l’annexe de la décision 2007/453/CE.
Décision d’exécution (UE) 2021/1321 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1321
Versionacte d'origine du 06/08/2021 (CELEX 32021D1321)
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