Décision d’exécution (UE) 2021/1321 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1321
Versionacte d'origine du 06/08/2021 (CELEX 32021D1321)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1321EUR-Lex →

(6) La liste des pays ou régions figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée de manière à ce que le Canada et l’Irlande figurent au point A de ladite annexe parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.

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