Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02021D1345-20221201, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2021).
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.