Décision (UE) 2021/1345 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1345
RattachementDécision (UE) 2021/1345
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1345)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1345EUR-Lex →

(3) Conformément au règlement (CE) no 834/2007, la Commission a établi une liste de pays tiers reconnus à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).