Article considérant 4

(4) Les échanges de produits biologiques entre l’Union et la Suisse sont couverts par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l’accord avec la Suisse»). La Suisse a été inscrite sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour des raisons de transparence. L’accord avec la Suisse prévoit un mécanisme de mise à jour de l’accord en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires de l’une des parties. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec la Suisse.