(5) Le Chili est reconnu comme un pays tiers équivalent par l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (ci-après dénommé «l’accord avec le Chili»). Le Chili a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour des raisons de clarté. L’accord avec le Chili prévoit la possibilité d’adapter la reconnaissance en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires de l’une des parties. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec le Chili.
Décision (UE) 2021/1345 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1345
RattachementDécision (UE) 2021/1345
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1345)
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