(6) En outre, pour procéder au renouvellement d’un certificat de sécurité unique, l’organisme de certification de sécurité doit conduire des procédures telles que des inspections sur place afin d’assurer l’efficacité des procédures proposées par l’entreprise ferroviaire, et d’évaluer les modifications proposées à celle-ci. Les mesures susmentionnées destinées à contenir la propagation de la COVID-19 rendent difficile l’achèvement de ces inspections sur place.
Décision (UE) 2021/1361 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1361
RattachementDécision (UE) 2021/1361
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1361)
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