Décision d’exécution (UE) 2021/1382 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1382
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1382)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1382EUR-Lex →

(11) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la République de Turquie conformément au système de «pass sanitaire» dans les conditions visées à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 5, et à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/953.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).