(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, la République de Turquie devrait être connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1382 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1382
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1382)
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