(14) Compte tenu de la nécessité de relier au plus tôt la République de Turquie au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2021/1382 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1382
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1382)
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