(3) Le 9 juillet 2021, la République de Turquie a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement conformément au système de «pass sanitaire». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 sont délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, la République de Turquie a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’elle délivre conformément au système de «pass sanitaire» contiennent les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1382 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1382
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1382)
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