(4) Le 26 juillet 2021, à la suite d’une demande de la République de Turquie, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement sont délivrés par la République de Turquie conformément à un système de «pass sanitaire», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République de Turquie conformément au système de «pass sanitaire» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1382 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1382
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1382)
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