Décision d’exécution (UE) 2021/1402 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1402-20260827, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1402
VersionConsolidée au 27/08/2026 (CELEX 02021D1402-20260827)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1402EUR-Lex →

La communication 2012/C 218/08 de la Commission est abrogée. Elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1402-20260827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).