(2) Par la décision d’exécution C(2015) 8558 de la Commission du 15 décembre 2015, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer, réviser et achever des normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/32/UE pour certains instruments de mesure.
Décision d’exécution (UE) 2021/1402 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1402
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D1402)
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