(3) Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2015) 8558, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN 1359, EN 12261, EN 12405-1 et EN 14236. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 1359:2017 sur les compteurs de volume de gaz à parois déformables, de la norme harmonisée EN 12261:2018 sur les compteurs de gaz à turbine, de la norme harmonisée EN 12405-1:2018 sur les dispositifs de conversion de volume de gaz et de la norme harmonisée EN 14236:2018 sur les compteurs de gaz domestiques à ultrasons.
Décision d’exécution (UE) 2021/1402 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1402
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D1402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.