Décision d’exécution (UE) 2021/1402 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1402
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D1402)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1402EUR-Lex →

(6) Il est toutefois nécessaire de préciser quelles versions des normes internationales et européennes visées à la clause 2 «Références normatives» des normes EN 1359:2017, EN 12261:2018, EN 12405-1:2018 et EN 14236:2018 doivent être appliquées aux fins de la présomption de conformité.

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