(7) À la suite des travaux menés par le CEN et le Cenelec sur la base de la demande de la Commission, les normes harmonisées suivantes, publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, ont été révisées: EN 1359:1998/A1:2006, EN 12261:2002/A1:2006, EN 12405-1:2005+A2:2010 et EN 14236:2007. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées ou des modifications de normes, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées.
Décision d’exécution (UE) 2021/1402 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1402
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D1402)
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