(8) Les normes harmonisées EN 14154-1:2005+A2:2011, EN 14154-2:2005+A2:2011 et EN 14154-3:2005+A2:2011 concernant les compteurs d’eau ont été retirées par le CEN et le Cenelec. Ces normes ne représentent plus l’état de la technique et devraient être considérées comme obsolètes. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux fabricants le temps nécessaire pour s’adapter, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes pour une période de 6 mois.
Décision d’exécution (UE) 2021/1402 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1402
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D1402)
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