(9) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Par conséquent, il convient d’inclure également dans la présente décision les autres références de normes initialement publiées dans la communication 2012/C 218/08 de la Commission, soit en confirmant leur validité, soit en fixant une date pour leur retrait du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’abroger ladite communication à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision. Elle devrait toutefois continuer à s’appliquer en ce qui concerne les références des normes retirées conformément à la présente décision, compte tenu de la nécessité de différer le retrait de ces références.
Décision d’exécution (UE) 2021/1402 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1402
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D1402)
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