Article considérant 1

(1) La décision (UE) 2019/1376 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/23) précise les critères de délégation des pouvoirs de décision aux responsables de service de la Banque centrale européenne (BCE) pour l’adoption de décisions concernant l’octroi de passeport, l’acquisition de participations qualifiées et le retrait d’agrément d’établissements de crédit. L’expérience acquise dans l’application de cette décision a montré qu’il est nécessaire d’apporter certaines clarifications et modifications techniques, notamment à des fins de cohérence et de certitude dans la mise en œuvre de ces critères.