Article considérant 2

(2) Il convient de clarifier la procédure de délégation des pouvoirs de décision en ce qui concerne les décisions d’octroi de passeport, les décisions de participation qualifiée et les décisions de retrait, lorsque les responsables de service ont des inquiétudes quant à l’interconnexion d’une telle décision avec une ou plusieurs autres décisions nécessitant une approbation prudentielle. Cela peut être le cas lorsque le résultat de l’évaluation prudentielle en question a une incidence directe sur une ou plusieurs de ces autres décisions et que, par conséquent, les décisions devraient être examinées simultanément par le même décideur afin d’éviter des résultats contradictoires.