Décision (UE) 2021/1440 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1440
RattachementDécision (UE) 2021/1440
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021D1440)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/1440EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1376 (BCE/2019/23) en conséquence,

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