(4) L’article 10.1 de la décision BCE/2004/2 de la Banque centrale européenne prévoit que le directoire arrête le nombre, le nom et les compétences respectives des services de la BCE.
Décision (UE) 2021/1443 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1443
RattachementDécision (UE) 2021/1443
Versionacte d'origine du 26/08/2021 (CELEX 32021D1443)
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