Article 1
À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/2010, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision expire le 31 mai 2022.».
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2010.
(2) La décision (PESC) 2018/2010 prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à l’article 1er de ladite décision à partir de la date de conclusion de l’accord de financement visé à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
(3) L’Organisation des États américains (OEA) a demandé de prolonger de cinq mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/2010, soit jusqu’au 31 mai 2022, pour tenir compte du retard pris dans la mise en œuvre des activités liées aux projets relevant de la décision (PESC) 2018/2010 du fait de l’impact de la pandémie de COVID-19.
(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/2010 jusqu’au 31 mai 2022 peut être assurée sans aucune implication en termes de ressources financières.
(5) Il convient donc de modifier la décision (PESC) 2018/2010 en conséquence,
À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/2010, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision expire le 31 mai 2022.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.