Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2021/1693 du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/2010 à l’appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions — «Sécuriser les armes, protéger les citoyens»

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2021/1693
Adopté le21 septembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021D1693
RéférenceDécision (PESC) 2021/1693, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2010.

(2)

(2) La décision (PESC) 2018/2010 prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à l’article 1er de ladite décision à partir de la date de conclusion de l’accord de financement visé à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.

(3)

(3) L’Organisation des États américains (OEA) a demandé de prolonger de cinq mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/2010, soit jusqu’au 31 mai 2022, pour tenir compte du retard pris dans la mise en œuvre des activités liées aux projets relevant de la décision (PESC) 2018/2010 du fait de l’impact de la pandémie de COVID-19.

(4)

(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/2010 jusqu’au 31 mai 2022 peut être assurée sans aucune implication en termes de ressources financières.

(5)

(5) Il convient donc de modifier la décision (PESC) 2018/2010 en conséquence,

Article 1

À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/2010, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La présente décision expire le 31 mai 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).