(2) La décision (PESC) 2018/2010 prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à l’article 1er de ladite décision à partir de la date de conclusion de l’accord de financement visé à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
Décision (PESC) 2021/1693 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1693
RattachementDécision (PESC) 2021/1693
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021D1693)
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