Décision (PESC) 2021/1693 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/1693
RattachementDécision (PESC) 2021/1693
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1693)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/1693EUR-Lex →

À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/2010, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La présente décision expire le 31 mai 2022.».

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