(12) Le Danemark et l’Irlande sont liés par l’article 540 de l’ACC en vertu de la décision (UE) 2021/689 et, par conséquent, ils participent à l’adoption et à l’application de la présente décision, qui met en œuvre l’ACC,
Décision (UE) 2021/1729 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1729
RattachementDécision (UE) 2021/1729
Versionacte d'origine du 24/09/2021 (CELEX 32021D1729)
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