Décision (UE) 2021/1729 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1729
RattachementDécision (UE) 2021/1729
Versionacte d'origine du 24/09/2021 (CELEX 32021D1729)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/1729EUR-Lex →

(7) Il est peu probable que le processus visé aux considérants 3, 5 et 6 soit achevé d’ici au 30 septembre 2021. Par conséquent, le risque d’une interruption dans la coopération concernant les profils ADN et les données dactyloscopiques à partir du 1er octobre 2021 est important. Une telle situation entraînerait des risques concrets pour la sécurité intérieure de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).