Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1730-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02021D1730-20260211)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1730EUR-Lex →

La présente décision établit les conditions harmonisées pour la mise à disposition et l’utilisation efficiente du spectre radioélectrique pour la radio mobile ferroviaire (RMR) dans les bandes de fréquences 874,4-880,0 MHz, 919,4-925,0 MHz et 1 900-1 910 MHz.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1730-20260211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).