(1) Le système de radiocommunication actuellement utilisé pour les opérations ferroviaires, à savoir le GSM-R («Global System for Mobile Communications — Rail»), repose sur des spécifications qui ont été élaborées il y a vingt ans et il est peu probable, en raison de l’obsolescence technologique, que les fournisseurs assurent encore un service de support pour le GSM-R bien au-delà de 2030. Le futur système de communications mobiles ferroviaires (FRMCS) succédera au GSM-R et sera l’un des éléments essentiels du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Il favorisera la transformation numérique dans les transports ferroviaires et l’innovation en matière de services ferroviaires. Le GSM-R et son ou ses successeurs, y compris le FRMCS, sont regroupés sous la radio mobile ferroviaire («Railway Mobile Radio», RMR).
Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1730)
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