Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1730)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1730EUR-Lex →

(11) Le rapport 76 de la CEPT ne couvre pas les dispositifs du FRMCS utilisant des systèmes à antenne active. Il faudrait réaliser des études supplémentaires au cas où il serait envisagé d’utiliser des systèmes à antenne active pour le déploiement de la FRMCS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).