Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1730)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2021/1730EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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