Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1730)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1730EUR-Lex →

(6) En réponse à ce mandat, la CEPT a présenté son rapport 74 du 3 juillet 2020 et son rapport 76 du 20 novembre 2020. Ces rapports sont fondés sur des études de faisabilité et évaluent la quantité de spectre requise, identifient les bandes de fréquences appropriées et proposent les conditions techniques harmonisées pour l’utilisation du FRMCS.

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